Nous vous remercions de lire attentivement les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui suivent avant d’utiliser le site « www.ypsylon.fr » et les services YPSYLON.

La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable aux Utilisateurs pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet « www.ypsylon.fr » et de ses services.

Ce contrat est conclu entre, d’une part, l’Editeur, et, d’autre part, l’Utilisateur, tel que ces notions sont définies ci-après.

Article 1 – Informations légales

1.1. Site (ci-après « le Site ») : www.ypsylon.fr.

1.2. Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : société AGENCE COMMERCIALE YPSYLON, SASU au capital de 5.000 €, dont le siège social est sis 50 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 94230 CACHAN, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 512 388 745, représentée par son Président M. Matthieu CHIADMI.

Numéro de téléphone : 09.80.94.06.16.

Adresse de courrier électronique : contact@ypsylon.fr.

1.3. Directeur de la publication : M. Matthieu CHIADMI.

1.4. Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : O.V.H, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, RCS Lille Metropole, numéro SIREN 424 761 419 00045 représentée par Henryk KLABA en sa qualité de Président.

1.5. Création du site : mistercrea.com

Article 2 – Accès au site

L’accès au Site est strictement réservé aux personnes physiques ou morales ayant la qualité de professionnel et souhaitant accéder au Site et à ses services (« l’Utilisateur »).

Lors de sa première entrée sur le Site, l’Utilisateur se verra demander de justifier de sa qualité de professionnel en remplissant un formulaire d’inscription.

Après traitement par l’Editeur des informations fournies, l’Utilisateur recevra par email son identifiant de connexion et son mot de passe strictement confidentiels et personnels.

En cas de doute, l’Editeur se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire sur la preuve de la qualité de professionnel de l’Utilisateur et/ou de refuser l’accès au Site.

L’accès au Site et l’utilisation de ses services sont réservés à un usage strictement professionnel de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à conserver la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces codes et de l’accès au Site.

Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance l’Utilisateur doit immédiatement être notifiée par écrit à l’Editeur.

En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, l’Editeur se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Sous réserve d’être en possession de son identifiant de connexion et de son mot de passe, tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.

Article 3 – Contenu du site – Propriété intellectuelle

3.1. Le Site a pour seule vocation de présenter aux Utilisateurs les produits et services proposés à la vente par l’Editeur et/ou les créations de ses clients.

Le Site n’est pas une place de marché et ne peut enregistrer aucune commande.

3.2. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur et/ou de ses partenaires et/ou clients.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités de l’Editeur et de l’Utilisateur

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes CGU.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site.

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par qui que ce soit de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site, notamment vers tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site tels que définis à l’article 3, est strictement interdite.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par l’Editeur sont nécessaires pour lui garantir l’accès aux services du Site.

Ces données sont communiquées à l’Editeur afin de lui permettre de procéder à l’ouverture du compte attribué à l’Utilisateur auquel sont associés son identifiant de connexion et son mot de passe. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

L’Editeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la connexion au Site. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le Site ;
• Par mail à [adresse mail de l’administrateur] ;
• Par voie postale : AGENCE COMMERCIALE YPSYLON, 50 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 94230 CACHAN.

Article 8 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes CGU du Site sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU, que l’Editeur et l’Utilisateur ne seraient pas parvenus à régler de façon amiable dans un délai raisonnable, relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@ypsylon.fr